Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Des ventes aux enchères spécialisées peuvent être tenues, sur autorisation écrite de la Fédération, pour des types particuliers de veaux d’embouche, où l’on peut exiger des particularités quant au sexe, au poids, à la castration, à l’écornage, ou autre.
Décision 5613, a. 19.
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